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Dans cette note, NANSEN examine l’utilisation des lignes directrices publiées par le HCR et l’Agence européenne pour l’asile (EUAA). Elle aborde ces lignes directrices de manière générale et, plus particulièrement, dans le contexte des demandes de protection internationale présentées par les demandeurs d’asile afghans. La Note met en lumière les objectifs des lignes directrices, les processus d’élaboration, leur contenu et leur statut juridique. Une analyse des lignes directrices les plus récentes dans le contexte des demandes d’asile émanant de demandeurs afghans montre que, dans ce cas, il convient d’accorder plus de poids à la note d’orientation du HCR de février 2022.  On remarque également que lorsque les conseils de la note d’orientation du HCR ne sont pas observées, la charge de la preuve repose uniquement sur le CGRA pour établir qu’il y a suffisamment d’informations disponibles pour prendre des décisions (négatives).

La note NANSEN conclut que le COI Focus de mai 2022 sur lequel s’appuie le CGRA pour reprendre pleinement la prise de décision sur les demandes de protection internationale des demandeurs afghans n’est pas vraiment suffisant pour effectuer des évaluations individuelles minutieuses.

Lire ici la NANSEN Note 2022/02 Guidelines HCR en EUAA Richtlijnen (disponible en néerlandais uniquement)

Sur l’importance des COI dans la procédure d’asile, voir aussi