L’enregistrement des enfants a la naissance est un mécanisme crucial pour prévenir des situations d’apatridie. En Belgique, on constate aujourd’hui certaines difficultés – compréhensibles – à obtenir des passeports ukrainiens pour les nouveaux-nés ukrainiens.
Voici plusieurs informations essentielles :
- Selon la législation ukrainienne, les nouveau-nés doivent être enregistrés immédiatement, mais au plus tard un mois après la naissance (section 5 du code civil).
- L’acte de naissance doit être obtenu et mis à disposition dès que possible par la Belgique (cette démarche est souvent effectuée/engagée à l’hôpital).
- Si l’ambassade fait état de difficultés ou d’une impossibilité momentanée de produire le passeport, en dernier recours et à titre provisoire, les nouveaux-nés peuvent également être enregistrés dans le passeport de leur mère.
- La nationalité ukrainienne à la naissance est obtenue par l’un/les deux parents, en appliquant la règle du jus sanguinis à la naissance. La législation prévoit également des règles de jus soli, applicables aux ressortissants de pays tiers, aux personnes de nationalité indéterminée et aux apatrides (Article 7 du Code civil).
- En 2001, une nouvelle loi sur la citoyenneté ukrainienne a introduit une procédure simplifiée pour l’acquisition de la nationalité ukrainienne, en vertu de laquelle les demandeurs ne sont plus tenus de renoncer à leur nationalité précédente (devenant ainsi apatrides) avant de demander la citoyenneté ukrainienne. Les personnes ayant des liens avec l’Ukraine ne sont plus tenues de maîtriser l’ukrainien et de justifier de cinq années de résidence légale.
Pour en savoir plus :
- UNHCR Statelessness Thematic Update Ukraine (April 2021)
- ENS BRIEFING: Stateless people and people at risk of statelessness forcibly displaced from Ukraine (March 2022)