« La Loi sur les étrangers a été modifiée pas moins de 109 fois depuis 1980. Et sur ces 109 amendements, 40 ont été apportés au cours des 6 dernières années. » Le gouvernement actuel a donc mis sur pied une Commission (composition ici) pour améliorer la lisibilité de la loi sur les étrangers, préserver la sécurité juridique et éviter toute discordance dans le texte. Une large consultation de la société civile a été organisée en 2021, à laquelle NANSEN a participé.
La contribution de NANSEN s’appuie sur les trois dimensions suivantes de notre travail structurel:
- l’analyse de l’effectivité de l’accès à la protection internationale,
- le monitoring de la détention des demandeurs de protection,
- l’assistance individuelle aux personnes en besoin de protection (y compris les apatridies).
À travers toutes ses activités, NANSEN porte une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité, notamment les victimes de torture. Six questions sont développées ici:
- Pour un statut d’apatride (disponible en FR uniquement)
- Pour un statut d’inéloignable (disponible en FR uniquement)
- Contre la détention systématique des demandeurs d’asile à la frontière (disponible en NL uniquement, mais voir aussi ici)
- Bénéfice du doute et examen de la vulnérabilité (disponible en NL uniquement, mais voir aussi ici)
- Vulnérabilité et besoins procéduraux spéciaux (disponible en NL uniquement, mais voir aussi ici)
- Country of Origin Information (disponible uniquement en NL)