De janvier 2019 à mars 2020, l’équipe de NANSEN a effectué 34 visite en centres fermés et mené 199 entretiens avec des personnes détenues. Le rapport « Vulnérabilités en détention » présente, en six chapitres thématiques, notre analyse et nos constats.
Ce rapport est représentatif des difficultés rencontrées en détention par les personnes ayant besoin de protection internationale. Il ne prétend pas être exhaustif. Il ne prétend pas non plus que les situations analysées sont, statistiquement, les plus représentées dans l’ensemble de la population détenue en centres fermés en Belgique aujourd’hui.
Dans ce rapport, la vulnérabilité est définie comme « l’état d’une personne qui en raison d’un contexte donné, ne peut, en droit ou en fait, jouir de l’autonomie suffisante pour exercer pleinement ses droits fondamentaux ». Par essence situationnelle, la vulnérabilité rend indispensable, selon NANSEN, un examen au cas par cas de la proportionnalité de chaque privation de liberté. Toutefois, ce cadre d’analyse ne recoupe que partiellement le dispositif actuel de gestion des centres fermés.
Lire le rapport :
- Chapitre 1 : Objectifs et méthodologie
- Chapitre 2 : Motivation des titres de détention
- Chapitre 3 : Besoins procéduraux spéciaux
- Chapitre 4 : Procédure d’asile à la frontière et procédure accélérée
- Chapitre 5 : Tardiveté de la demande d’asile
- Chapitre 6 : Impact du Covid-19 sur la situation en détention.
Sources utiles :
- Diane Roman, “Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés” : le coronavirus, révélateur des ambiguïtés de l’appréhension juridique de la vulnérabilité, RDLF 2020, Chronique n°15
- Mauritz Baumgärtel, “Facing the challenge of migratory vulnerability in the European Court of Human Rights”, NQHR, 2020
- Jean Yves Carlier, « Des droits de l’homme vulnérable à la vulnérabilité des droits de l’homme, la fragilité des équilibres », R.I.E.J., 2017