18 octobre 2022 | Afghanistan, Non-refoulement
Dans cette note, NANSEN analyse l’appréciation par le CGRA du besoin de protection des personnes qui fuient l’Afghanistan ainsi que les risques en cas de retour. La première partie de la note se concentre sur l’instruction par le CGRA des dossiers afghans. Sont...
17 décembre 2020 | Dublin, Non-refoulement
En 2019, 1.523 réfugiés reconnus par un autre État européen ont demandé l’asile en Belgique, des demandes déclarées irrecevables au nom du principe de la confiance mutuelle que se doivent entre eux les Etats membres de l’Union européenne. Selon les...
15 juin 2020 | Non-refoulement
Alternatives à la détention et respect des droits humains sont au coeur du rapport inter-associatifs « Au delà du retour » Avec les associations signataires de ce rapport, nous préconisons un modèle basé sur les droits humains et la durabilité. L’objectif est...
11 décembre 2019 | Détention, Dublin, Non-refoulement
Récemment, NANSEN a remarqué dans les centres fermés la présence d’Érythréens, détenu avant leur renvoi en Suisse en application du règlement Dublin III. Le COI (disponible ici) montre que la politique de protection des autorités suisses est devenue plus sévère à...
6 juin 2012 | Non-refoulement
JUIN 2012 Cette note examine l’influence de l’arrêt M.S.S. de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Étrangers. Elle analyse cet impact dans la procédure de suspension en extrême urgence contre les décision...
