Cet article présente les lacunes de protection qu’entrainent les approches remarquablement divergentes sur la question de l’apatridie des réfugiés Palestiniens adoptées par les différents acteurs belges concernés.
Lorsqu’ils cherchent à appliquer aux Palestiniens la définition d’une « personne apatride », telle qu’elle figure à l’article 1 de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, les juges sont confrontés à des défis spécifiques. Depuis 2016, des normes divergentes se développent quant à la question de savoir si, et dans quelles circonstances, les Palestiniens peuvent être apatrides au regard du droit international. Mais cette évolution s’inscrit dans un paysage national caractérisé par une procédure de détermination de l’apatridie qui ne répond pas, à plusieurs égards, pas aux normes énoncées par le Manuel du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur la protection des apatrides.
Lire l’article:
- The Broadening Protection Gap for Stateless Palestinian Refugees in Belgium, Wout Van Doren, Julie Lejeune, Marjan Claes, Valérie Klein (disponible en anglais seulement)
Cet article a été publié dans la Statelessness and Citizenship Review, une revue en ligne entièrement consacrée aux questions relatives à l’apatridie et à la nationalité.