Les demandes d’asile introduites en Belgique par des réfugiés déjà reconnus par un autre État européen sont généralement irrecevables. A priori, les membres de l’Union européenne se font confiance mutuellement pour accorder aux réfugiés une protection adéquate et effective, dans tous ses aspects.
Pourtant, si l’on peut prouver qu’en cas de retour, il y a un risque de traitement cruel inhumain ou dégradant, cette confiance mutuelle peut être mise à néant. Et l’obligation d’offrir une protection internationale reste entière, à charge du pays dans lequel se trouve effectivement le demandeur. Mais le seuil de gravité requis est très élevé. De plus, la CJUE et la CEDH ne prennent pas en compte les mêmes éléments pour évaluer ce type de situations.
NANSEN analyse les bases légales et le fonctionnement de ce mécanisme de confiance mutuelle. La jurisprudence de toutes les juridictions compétentes est analysée à cet effet. Pour NANSEN les conditions de vie objectives dans le pays qui a donné asile, des circonstances personnes graves, un accès difficile aux soins de santé sont autant d’éléments qui doivent être pris en compte sérieusement dans chacun de ces cas.
Lire ici : La situation des réfugiés déjà reconnus dans un autre État européen (disponible uniquement en NL)