CBAR, L’Inde offre-t-elle une « réelle protection » aux Tibétains? Quel degré de protection « réelle » faut-il pour pouvoir parler de « premier pays d’asile » au sens de l’article 48/5, §4 de la loi du 15 décembre 1980

Mars 2014

Cette note présente le concept de « premier pays d’asile » et son application concrète, par les instances de l’asile, à l’Inde. Plusieurs pistes sont présentées pour aborder cette question d’un point de vue technique juridique

Note PDF – Premier pays d’asile – Uniquement disponible en NL