Le Pacte européen sur l’asile et la migration inclut expressément les apatrides dans son champ d’application.
Il oblige tous les États membres de l’Union Européenne à identifier et à enregistrer les cas d’apatridie. Il s’impose de tirer au clair les conséquences de l’identification ou des indications initiales d’apatridie dans les nouvelles procédures. Et d’identifier les actions à prendre.
NANSEN présente 10 recommandations aux instances et aux autorités responsables de la mise en oeuvre du Pacte.