NANSEN examine depuis plusieurs années l’effectivité de l’accès à la protection internationale des personnes qui sont détenues administrativement.
En janvier 2024, NANSEN organisait une intervision sur cette thématique. Au départ du contenu théorique exposé alors par l’avocat Tristan WIBAULT, NANSEN propose une étude juridique détaillée qui brasse tous les aspects de la thématique. Cette étude est étayée par les constats posés par NANSEN sur le terrain (principalement dans le cadre de visites structurelles au sein du centre de détention administrative « Caricole »). Ainsi, depuis fin 2023, NANSEN a analysé en détail 12 cas (11 personnes individuelles et une famille) de demandes de protection internationale introduites à la frontière. Dans tous les cas étudiés, les personnes concernées ont été placées en détention administrative à la frontière, soit au centre de transit « Caricole », soit dans un lieu d’hébergement pour familles avec enfants mineurs en situation irrégulière, aussi appelé « maison familiale ».
Cette NANSEN note se divise en sept parties qui s’articulent autour de deux sillons procéduraux différents : celui de la détention administrative liée au refus d’entrée sur le territoire, d’une part, et celui de la procédure de protection internationale, d’autre part. La structure adoptée reflète le parcours d’une personne qui se présente à la frontière, y est maintenue et y introduit une demande de protection internationale. Ainsi, la note aborde:
- le refus d’entrée sur le territoire,
- l’introduction de la demande de protection internationale,
- la détention administrative des personnes concernées,
- le recours devant une juridiction d’instruction,
- la procédure de protection internationale à la frontière et finalement,
- l’entrée sur le territoire.
Par ailleurs, nous présentons dans cette note le droit belge actuellement en vigueur. Cependant, le droit applicable à la thématique connaîtra des modifications une fois que les instruments adoptés en avril 2024 dans le cadre du Pacte européen sur l’asile et la migration seront d’application, soit à partir du 26 juin 2026. Pour cette raison, la note intègre, dans la mesure du possible, les dispositions pertinentes de ces instruments.
Deux autres publications NANSEN en lien avec cette thématique paraissent concomitamment à la note. Il s’agit:
- De la NANSEN note 2025-2, « Effectivité des recours contre une décision de refoulement », disponible ici.
- Et du profil NANSEN 2025-1, « Homme sierra léonais perçu comme gay refoulé vers la Gambie », disponible ici.