Cette NANSEN note analyse l’effectivité des recours prévus, en droit belge, contre la décision de refoulement. Pour rappel, la décision de refoulement est l’acte administratif qui manifeste le refus de la Belgique de laisser entrer une personne sur son territoire.
Dans cette note, nous présentons tout d’abord les contours du droit à un recours effectif. Et, nous présentons le contexte dans le cadre duquel la décision de refoulement est adoptée. Ensuite, plusieurs éléments sont mis en avant pour expliquer et démontrer l’ineffectivité des recours prévus par le droit belge. à cet effet, la note aborde: la pratique contra legem de délivrer une mesure de refoulement en même temps que l’attestation de l’introduction d’une demande de protection internationale, les limites propres au contexte de la détention, les limites procédurales intrinsèques des recours, le flou qui règne autour du pays vers lequel la personne sera éloignée et les maigres chances de succès de ces recours.
Deux autres publications NANSEN en lien avec cettee thématique paraissent concomitamment à la note. Il s’agit:
- De la NANSEN note 2025-1, « Procédure de protection internationale et détention à la frontière », disponible ici.
- Et du profil NANSEN 2025-1, « Homme sierra léonais perçu comme gay refoulé vers la Gambie », disponible ici.