Dans ce profil, NANSEN analyse la situation d’un homme sierra léonais qui a introduit une demande de protection internationale à la frontière belge et a été placé en détention administrative. La situation est examinée sous l’angle du respect du principe de non-refoulement en cas de renvoi en Gambie, pays au départ duquel la personne concernée a embarqué pour la Belgique. Dans le cas analysé, elle fait valoir un risque de mauvais traitements en cas de retour en Gambie, risque qui n’a pas été examiné dans le cadre de sa demande de protection internationale. En effet, le besoin de protection internationale a été examiné au regard du pays dont la personne a la nationalité : la Sierra Léone.
Ce profil met en lumière un cas de non-respect du principe de non-refoulement à l’égard d’une personne qui a introduit sa demande de protection internationale à la frontière. NANSEN y montre en quoi le test appliqué pour examiner le besoin de protection internationale peut différer de celui requis au titre du principe de non-refoulement. Le risque de violation du principe de non-refoulement implique un examen à part entière, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.
Deux autres publications NANSEN en lien avec cettee thématique paraissent concomitamment à la note. Il s’agit de:
- la NANSEN note 2025-1, « Procédure de protection internationale et détention à la frontière », disponible ici.
- la NANSEN note 2025-2, « Effectivité des recours contre une décision de refoulement », disponible ici.