NANSEN propose une analyse de la jurisprudence néerlandophone du CCE sur les demandeurs de protection internationale en Belgique qui bénéficient déjà d’un statut de protection en Grèce.
En raison des conditions de vie précaires en Grèce, certains bénéficiaires de protection internationale décident de quitter le pays et de demander la protection internationale dans un autre État membre de l’UE. En principe, cette demande est irrecevable. Il existe en effet une présomption réfragable selon laquelle aucun bénéficiaire de protection internationale n’a besoin de protection dans un autre État membre. Toutefois, une analyse de la jurisprudence néerlandophone du CCE révèle qu’en 2024, un grand nombre de décisions d’irrecevabilité ont été annulées et renvoyées au CGRA. La raison? La précarité croissante des conditions en Grèce pour les personnes bénéficiant de la protection internationale.
NANSEN analyse ici d’abord la situation des bénéficiaires de protection internationale en Grèce. Nous examinons ensuite en détail trois concepts juridiques pertinents que le CCE utilise comme lignes directrices lorsqu’il est saisi de demandes de protection internationale émanant de personnes qui bénéficient déjà d’un statut de protection dans un autre État membre. Enfin, nous analysons la jurisprudence du CCE pour comprendre les circonstances dans lesquelles une personne bénéficiant de la protection internationale en Grèce peut néanmoins voir sa demande de protection en Belgique déclarée recevable.
Lisez ici la Note NANSEN 2025-3 : « Personen met een internationaal beschermingsstatuut in Griekenland: analyse van de Nederlandstalige rechtspraak van de RvV » (disponible uniquement en néerlandais)