NANSEN a soumis, avec le Réseau européen sur l’apatridie et l’Institute on Statelessness and Inclusion, une contribution conjointe au 38e Examen périodique universel de la Belgique.
Notre contribution porte sur le droit à une nationalité et les défis relatifs aux droits fondamentaux des apatrides en Belgique,
Nous y abordons:
- la détermination du statut d’apatride et les droits qui en découlent,
- les statistiques relatives à l’apatridie,
- la liberté et la sécurité des personnes concernées ainsi que la détention arbitraire;
- le droit des enfants à une nationalité
L’Exercice Périodique Universel (EPU) est un processus mené entre États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, selon lequel chaque État doit pouvoir expliquer les mesures prises pour améliorer la situation des droits de la personne dans son pays et remplir ses obligations en matière de droits de la personne.
Découvrez ici notre analyse et nos recommandations (EN uniquement): Contribution conjointe au 3è cycle EPU de la Belgique